Tout candidat souscrivant à une inscription s’engage à prendre connaissance et à accepter les conditions qui suivent :

• Formule permis B valable 1 an à partir de la signature du contrat de formation.
• Tout dossier reste la propriété du candidat, il peut être repris sur simple demande et ne donne droit à aucun remboursement.
• Examen code valable 5 ans.
• Toute présentation à une épreuve quelle qu’elle soit est subordonnée à l‘avis du moniteur qui doit se prononcer en fonction des aptitudes du candidat.
• Toute leçon de conduite, non décommandée 48 heures ouvrables à l'avance, sera due et facturée sauf en cas de motif légitime dûment justifié.
• 1 leçon de conduite se décompose d’une partie pratique de 50 mn et d’une partie théorique de 5 mn.